Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur MotoLogger. Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile MotoLogger et des services associés (collectivement, le « Service »), exploités par Paul French, exerçant sous le nom commercial MotoLogger, entrepreneur individuel enregistré en République d'Irlande.

Dans les présentes Conditions, « MotoLogger », « nous », « notre » et « nos » désignent Paul French exerçant sous le nom commercial MotoLogger.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• « Service » désigne l'application MotoLogger et tous les services associés.
• « Utilisateur », « vous », « votre » désigne la personne qui utilise le Service.
• « MotoLogger », « nous », « notre », « nos » désigne Paul French exerçant sous le nom commercial MotoLogger.
• « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres de l'esprit, applications ou tout autre élément.
• « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu téléversé, soumis ou mis à disposition de toute autre manière par les utilisateurs.
• « Fonctionnalités d'IA » désigne les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, y compris, sans s'y limiter, l'assistance par chat, les recommandations d'entretien et l'analyse de documents.

3. Création de compte et sécurité

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.3. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à les mettre à jour pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes.

3.4. Vous devez informer MotoLogger immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnement et paiement

4.1. Formules d'abonnement : le Service propose différentes formules d'abonnement, y compris des options gratuites et payantes. Le détail des formules et des tarifs en vigueur est disponible dans l'application.

4.2. Renouvellement automatique : les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

4.3. Résiliation de l'abonnement : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.4. Remboursements : MotoLogger ne rembourse pas les périodes d'abonnement partielles, sauf lorsque la loi l'exige.

4.5. Modification des prix : MotoLogger se réserve le droit de modifier les prix des abonnements moyennant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après une modification de prix vaut acceptation du nouveau tarif.

5. Utilisation acceptable et règles relatives au contenu

5.1. Contenus interdits : vous vous engagez à ne pas téléverser, publier ou transmettre de Contenu qui :

• Est illicite, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou porte atteinte à la vie privée d'autrui.
• Porte atteinte à un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété.
• Contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.
• Est faux, trompeur ou frauduleux.
• Fait la promotion d'activités illégales ou de la violence.
• Contient des informations personnelles de tiers sans leur consentement.

5.2. Suppression de contenu : MotoLogger se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou qui est par ailleurs répréhensible, sans préavis et à sa seule discrétion.

5.3. Résiliation du compte : toute violation de ces règles relatives au contenu peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

6. Politique d'usage raisonnable

6.1. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial lié à l'entretien et à la documentation de motos.

6.2. Des limites d'usage raisonnable s'appliquent à tous les comptes :

• Comptes gratuits : limités aux quotas mensuels spécifiés pour les téléversements de documents et les requêtes d'IA.
• Comptes payants : soumis aux limites d'utilisation raisonnables précisées dans votre formule d'abonnement.

6.3. Une utilisation excessive qui dégrade les performances du Service pour les autres utilisateurs peut entraîner des restrictions temporaires ou un examen du compte.

7. Avertissement relatif aux Fonctionnalités d'IA

7.1. Pas de conseil professionnel : les suggestions générées par l'IA, les recommandations d'entretien et les réponses du chat sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel d'ordre mécanique, technique ou de sécurité.

7.2. Aucune responsabilité pour les suggestions de l'IA : MotoLogger décline expressément toute responsabilité pour toute action entreprise sur la base de contenus générés par l'IA. Vous reconnaissez que :

• Les suggestions de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
• Vous êtes seul responsable de la vérification de toutes les recommandations d'entretien.
• Vous devez consulter des mécaniciens qualifiés pour les décisions d'entretien critiques.
• Les Fonctionnalités d'IA sont des outils d'assistance, et non un substitut au jugement professionnel.

7.3. Exactitude non garantie : MotoLogger s'efforce d'être exact, mais n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité, la fiabilité ou l'exactitude des contenus générés par l'IA.

7.4. Responsabilité de l'utilisateur pour les décisions d'entretien : vous reconnaissez que toutes les décisions d'entretien relèvent de votre seule responsabilité. Le Service fournit des informations, des fiches et des rappels uniquement comme aides à l'organisation, et non comme substitut à un conseil mécanique professionnel. Vous vous engagez à vérifier de manière indépendante, auprès de professionnels qualifiés, toute information obtenue via le Service, y compris les suggestions générées par l'IA et les programmes d'entretien, avant d'effectuer des opérations d'entretien critiques pour la sécurité. MotoLogger ne garantit ni l'envoi, ni la réception, ni la ponctualité des rappels, et vous restez responsable du suivi de vos échéances d'entretien indépendamment du Service. Le fait qu'un rappel ne soit pas envoyé ou n'arrive pas ne transfère pas à MotoLogger la responsabilité de l'entretien.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenu du Service : l'ensemble des contenus, caractéristiques et fonctionnalités du Service est la propriété de MotoLogger et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

8.2. Garanties relatives au Contenu Utilisateur : en téléversant tout Contenu dans le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le téléverser et l'utiliser.
• Le téléversement et l'utilisation du Contenu ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques ou les secrets d'affaires.
• Vous avez obtenu toutes les autorisations requises des tiers dont des informations personnelles pourraient figurer dans votre Contenu.
• Le Contenu respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables.

8.3. Licence sur le Contenu Utilisateur : en téléversant du Contenu, vous accordez à MotoLogger une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour utiliser, reproduire, modifier et traiter votre Contenu, aux seules fins suivantes :

• Vous fournir le Service.
• Traiter vos documents via les Fonctionnalités d'IA (OCR, analyse de documents, réponses du chat).
• Améliorer le Service (uniquement sous forme anonymisée et agrégée).

Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service et ne transfère pas la propriété de votre Contenu.

8.4. Aucune revendication de propriété : MotoLogger ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous téléversez. Vos documents, photos, manuels et autres éléments restent votre propriété. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu.

8.5. Stockage des documents :

• Manuels d'atelier : les manuels d'atelier au format PDF que vous ajoutez sont stockés localement sur votre appareil et ne sont pas téléversés dans le stockage cloud. Seules certaines pages sont transmises temporairement pour traitement par l'IA lorsque vous posez des questions.
• Autres documents : les certificats d'immatriculation, attestations d'assurance, factures, reçus et documents similaires que vous téléversez sont stockés de manière sécurisée dans le stockage cloud, sous votre compte utilisateur, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

8.6. Contenus de tiers : vous reconnaissez que certains contenus que vous téléversez (tels que les manuels d'atelier des constructeurs) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser ces éléments. MotoLogger ne vérifie pas le statut des droits de propriété intellectuelle des contenus téléversés.

8.7. Retours : MotoLogger peut utiliser tout retour, suggestion ou idée que vous fournissez, sans aucune obligation de compensation à votre égard.

9. Confidentialité et protection des données

9.1. Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de MotoLogger, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

9.2. MotoLogger respecte les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.3. Vous reconnaissez que le Service traite les données comme décrit dans la Politique de confidentialité de MotoLogger.

10. Services de tiers

10.1. Le Service peut contenir des liens vers des services tiers ou s'intégrer à ceux-ci. MotoLogger n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces services tiers.

10.2. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions générales respectives.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

11.1. Service « en l'état » : le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

11.2. Absence de garantie : MotoLogger décline toute garantie, y compris, sans s'y limiter :

• L'adéquation à un usage particulier
• La qualité marchande
• L'absence de contrefaçon
• L'exactitude ou la fiabilité des informations

11.3. Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi :

• MotoLogger ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
• La responsabilité totale de MotoLogger ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• MotoLogger n'est pas responsable des pertes de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

11.4. Sécurité du véhicule : vous reconnaissez que l'entretien d'une moto a une incidence sur la sécurité. MotoLogger n'est pas responsable des accidents, blessures ou dommages résultant de décisions d'entretien, qu'elles soient ou non fondées sur le Service.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre du droit de la consommation.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Paul French, exerçant sous le nom commercial MotoLogger, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Votre Contenu Utilisateur
• Toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les réclamations relatives aux droits d'auteur, aux marques ou aux secrets d'affaires
• Votre violation des garanties prévues à la section 8.2

13. Résiliation

13.1. MotoLogger peut résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement que MotoLogger estime préjudiciable au Service ou aux autres utilisateurs
• Périodes d'inactivité prolongées
• Demande des autorités répressives ou décision de justice

13.2. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

13.3. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

14. Modifications des Conditions

14.1. MotoLogger se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

14.2. MotoLogger vous informera de toute modification importante par e-mail ou via le Service.

14.3. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

15. Droit applicable et litiges

15.1. Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Irlande, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

15.2. Juridiction compétente : vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions de la République d'Irlande. Si vous agissez en tant que consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive ni de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, ni de votre droit de saisir les juridictions de ce pays.

15.3. Règlement des litiges : avant d'engager toute procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre les litiges par une négociation de bonne foi.

16. Dispositions générales

16.1. Intégralité de l'accord : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MotoLogger concernant le Service.

16.2. Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16.3. Non-renonciation : le fait pour MotoLogger de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci.

16.4. Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de MotoLogger. MotoLogger peut céder ses droits et obligations sans restriction.

16.5. Notifications : les notifications peuvent être effectuées par e-mail, via le Service ou par courrier à l'adresse commerciale de MotoLogger.

17. Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

17.1. Apple App Store : si vous téléchargez MotoLogger depuis l'Apple App Store, votre licence d'utilisation de l'application est soumise au Contrat de licence utilisateur final des services multimédias Apple (le « CLUF standard d'Apple »). Apple est tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut faire valoir le CLUF standard d'Apple à votre encontre.

17.2. Google Play Store et installations directes : pour les téléchargements via Google Play ou par APK direct, MotoLogger vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles uniquement et sous réserve des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier l'application, sauf dans la mesure permise par la loi.

17.3. Responsabilités des plateformes : Apple et Google ne sont pas responsables de la maintenance ni de l'assistance relatives à MotoLogger. Toutes les demandes d'assistance doivent être adressées à support@motologger.ie. Dans la mesure permise par la loi, Apple et Google déclinent toute garantie concernant MotoLogger.

17.4. Fin de la licence : si vous enfreignez les présentes Conditions, la licence accordée dans la présente section prend fin immédiatement et vous devez supprimer l'application de vos appareils.

18. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :

Paul French
Exerçant sous le nom commercial : MotoLogger
République d'Irlande
E-mail : support@motologger.ie

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En utilisant MotoLogger, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d'utilisation et acceptez d'être lié par elles.

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Historique des révisions